Dernières consultations législatives ou réglementaires auxquelles le Jeune Barreau a récemment participé

Depuis de nombreuses années, le Jeune Barreau a fait connaître aux autorités compétentes son souhait d’être consulté, en qualité d’association professionnelle, lors de la rédaction d’avant projets ou projets législatifs, tant fédéraux que cantonaux, ayant un influence sur ou un intérêt pour la profession d’avocat. Le Jeune Barreau collabore très régulièrement avec l’Ordre des avocats vaudois, pour rendre des déterminations communes sur les projets qui sont soumis à leur examen. Si nécessaire, le Jeune Barreau dépose ses propres déterminations.

Les consultations sont présentées ci-dessous.

Sont résumés sommairement, les enjeux de la consultation et les déterminations du Jeune Barreau. 

Résumé des déterminations conjointes de l’Ordre des Avocats Vaudois et du Jeune Barreau quant à l’avant-projet d’EPML ayant pour objet la mise en œuvre de la modification du code civil relative à la protection de l’adulte et de l’enfant.